Conditions Généralesde Vente

Dernière mise à jour : 01 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société LeapClub, société immatriculée sous le numéro 999 218 522 dont les coordonnées figurent aux Mentions légales, et tout professionnel (ci-après le « Membre ») souscrivant aux services proposés.

Le Membre déclare agir à titre professionnel, en qualité d'entrepreneur ou de dirigeant de société. La validation de l'adhésion selon le processus décrit ci-après vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

1. Objet et modalités d'accès

LeapClub est un club privé destiné aux entrepreneurs et dirigeants. L'accès aux services n'est pas disponible en vente directe sur le site internet public. L'adhésion est soumise à un processus de candidature et de sélection strict ("intuitu personae") comprenant :

• Une prise de rendez-vous ;
• Un entretien commercial en visioconférence pour valider l'adéquation du profil du candidat avec les valeurs du club ;
• L'envoi d'un lien d'accès sécurisé permettant d'accéder au parcours de finalisation de l'adhésion. Ce lien est personnel et confidentiel.

2. Description des services et périodes de fermeture

Les services sont structurés autour de deux niveaux d'adhésion annuels.

2.3. Frais et prestations additionnelles

L'adhésion ne couvre pas les frais de déplacement ou d'hébergement engagés par le Membre pour se rendre aux événements physiques. Ces frais restent à sa charge exclusive.
Des événements exceptionnels, services de mentorat spécifique ou autres prestations additionnelles ("upsell") peuvent être proposés en supplément et feront l'objet d'une facturation distincte acceptée préalablement par le Membre.

2.4. Périodes de fermeture annuelle (Trêves)

L'activité du Club (chat, événements, sessions, support) est suspendue durant deux périodes annuelles fixes :

• Trêve estivale : Le mois d'août complet (du 1er au 31 août).
• Trêve hivernale : Du 24 décembre au 2 janvier inclus.

Durant ces périodes, aucun service d'accompagnement n'est assuré. Ces interruptions sont prises en compte dans la tarification annuelle et n'ouvrent droit à aucune prolongation ou remboursement.

3. Formation du contrat (Procédure du "Double Clic")

Le contrat est formé exclusivement via le parcours d'adhésion en ligne. Conformément aux dispositions de l'article 1127-2 du Code civil, la conclusion du contrat respecte la procédure du "double clic" pour garantir le consentement éclairé du Membre :

• Étapes 1 à 4 : Qualification (Informations personnelles, Informations Société, Définition des Objectifs).
• Étape 5 : Acceptation formelle de la Charte du Club.
• Étape 6 (Vérification - 1er Clic) : Récapitulatif de l'offre sélectionnée et du prix total. Le Membre a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
• Étape 7 (Confirmation - 2ème Clic) : Le Membre valide définitivement sa commande. Cette seconde validation constitue la conclusion irrévocable du contrat. Elle matérialise l'accord ferme du Membre sur la chose et le prix, et rend la somme due exigible.
• Étape 8 (Finalisation) : Envoi automatique des coordonnées bancaires pour règlement.

4. Durée et renouvellement

L'adhésion est conclue pour une durée ferme de douze (12) mois.

Le contrat ne fait pas l'objet d'une tacite reconduction. À l'issue de la période contractuelle, le Membre souhaitant poursuivre l'adhésion devra soumettre sa demande de renouvellement au Comité d'Adhésion. Le renouvellement n'est pas automatique et reste soumis à la validation du Club.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Prix : Les tarifs de base (2 400 € TTC pour l'offre Nomade, 3 800 € TTC pour l'offre Leaper) sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande. LeapClub se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle période contractuelle.

5.2. Modalités de paiement : Le règlement s'effectue au comptant par virement bancaire. Le virement doit être initié par le Membre dès la réception des coordonnées bancaires en fin de parcours d'adhésion.

5.3. Affacturage et Subrogation : LeapClub se réserve le droit de recourir à un service d'affacturage et de subroger un tiers (factor) dans ses droits pour le recouvrement des créances nées du présent contrat. Le Membre en sera informé par la mention apposée sur la facture.

5.4. Facturation : Une facture acquittée est transmise au Membre uniquement après encaissement effectif et complet des fonds.

6. Déblocage des accès

L'accès effectif aux services est strictement conditionné à la réception des fonds sur le compte bancaire de LeapClub. Aucune ouverture d'accès provisoire ne sera accordée avant paiement complet. En l'absence de paiement sous un délai de quinze (15) jours suivant la validation de l'étape 7, LeapClub se réserve le droit de prononcer la résolution de plein droit du contrat, sans préjudice d'éventuels dommages et intérêts.

7. Absence de droit de rétractation

Les services proposés par LeapClub s'adressant exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité principale, le Membre ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation. Toute commande validée selon la procédure décrite à l'Article 3 est ferme, définitive et due dans son intégralité.

8. Obligations du Membre et discipline

Le Membre s'engage à respecter scrupuleusement la Charte du Club (courtoisie, confidentialité, entraide, absence de démarchage agressif).

En cas de comportement inapproprié ou de manquement aux obligations contractuelles, LeapClub appliquera la procédure disciplinaire suivante :

• Premier manquement : Avertissement écrit (email).
• Deuxième manquement : Second avertissement écrit.
• Troisième manquement : Exclusion définitive du Club.

En cas d'exclusion pour faute (au 3ème manquement ou immédiatement en cas de faute grave), l'adhésion est résiliée aux torts du Membre. Aucun remboursement des sommes versées au titre de la période en cours ne sera effectué, l'intégralité du prix annuel restant acquise à LeapClub.

9. Responsabilité

LeapClub est soumis à une obligation de moyens dans la fourniture des services d'accompagnement, de mise en relation et d'organisation d'événements. LeapClub ne saurait en aucun cas être tenu responsable des décisions de gestion, stratégiques ou opérationnelles prises par le Membre, ni des résultats économiques de son entreprise. Le Membre demeure seul responsable de ses choix.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, méthodologies et outils techniques mis à disposition restent la propriété exclusive de LeapClub. L'adhésion ne confère au Membre qu'un droit d'usage personnel et incessible pour la durée du contrat.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées est nécessaire à l'exécution du contrat. Les modalités de traitement et les droits du Membre sont détaillés dans la Politique de Confidentialité.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société LeapClub, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.